Article 1 – Présentation de l’Entreprise
Le site Sabine-energeticienne.fr est édité par Sabine LANCE-LAVERGNE, immatriculée au RCS d’Auxerre sous le numéro 813 392 792 000020 dont le siège social est situé au 13 Rue de la Cave, 89240 LINDRY.
Coordonnées du service de relations clientèle :
Email : sabine.energeticienne@gmail.com
Tel : 06 63 93 47 84
Du lundi au samedi de 9h à 16h
Adresse postale :
Sabine LANCE-LAVERGNE
13 Rue de la Cave
89240 LINDRY
Article 2 – Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 – Zone géographique
Les produits et services sont proposés en France métropolitaine. L’ouverture aux autres zones géographiques ne garantit pas les mêmes conditions en termes de tarif et de délai de livraison.
(voir Article 11.8).
Article 4 – Accès au site
Les services du site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Sabine LANCE-LAVERGNE étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site : www.sabine-energeticienne.fr.
Tout comme les liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de sabine-energeticienne.fr, Sabine LANCE-LAVERGNE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires.
Article 5 – Publicité sur le Site
Sabine LANCE-LAVERGNE peut en toute liberté insérer de la publicité sur son Site, et dispose d’une liberté totale de choix quant à la disposition de ces publicités, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicités.
Article 6 – Conditions d’envoi des box et articles en vente
Le service d’envoi des box et des articles en vente sur le site, consiste en l’expédition d’un colis suite à une commande : soit par le service postal LA POSTE soit en relais colis par Mondial Relay ou encore directement à l’adresse indiquée selon les ouvertures mentionnées lors de la réception du mail de confirmation de la commande.
La Box contient un livret explicatif sur le thème de la box ainsi que plusieurs accessoires pour accompagner les exercices du livret.
Les commandes s’effectuent sur le site www.sabine-energeticienne.fr.
En commandant, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente, reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et les accepter sans réserve et en toute connaissance de cause.
6.1 Un paiement d’une commande :
Le client effectue un paiement en 1 fois pour 1 ou plusieurs box et d’autres achats dans la boutique en ligne.
Article 7- Désactivation de compte client
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du montant d’une commande, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts des services et articles proposés, Sabine LANCE-LAVERGNE se réserve le droit de suspendre l’accès aux services proposés sur le Site ou, en fonction de la gravité des actes, le compte du Membre sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés.
Sabine LANCE-LAVERGNE se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été exclu ou sanctionné pour de tels agissements.
Article 8 – Tarifs et Paiement
8.1 Les prix.
Les prix des produits indiqués sont hors charges d’envoi : il faut intégrer la participation aux frais de port et de traitement de la Commande, pour la France Métropolitaine. Les prix ne sont Pas soumis à la TVA française selon l’article 293 B du CGI.
Sabine LANCE-LAVERGNE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment dans l’année. Le tarif pour une commande est celui qui a été validé au moment de la commande.
8.2 Modalités générales de paiement pour tous les services du Site.
Le paiement des services se fera par carte bancaire (Visa, Mastercard) via paypal ou Stripe ou par virement avec le RIB joint dans le mail de prise en compte de la commande. Les paiements effectués sont sécurisés par Paypal ou Stripe en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Sabine LANCE-LAVERGNE ne saurait être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés. Dans un délai de trois jours, suivant la réception de la commande, une demande de débit du compte bancaire sera adressée à l’organisme payeur. La commande sera alors considérée comme valide.
Tout retard de règlement après l’envoi de la commande, entraînera le paiement d’une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues et de tous les frais de recouvrement et de procédure.
8.3 Tarifs et paiement d’envoi des box.
Les tarifs du service d’envoi des box sont ceux présentés sur le Site. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures : les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
8.4 Tarifs et paiement prix de vente pour la vente au détail dans l’espace Boutique (donc hors BOX).
Les prix des produits et services proposés au détail sur la boutique sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte de la TVA applicable selon l’article 293 B du CGI : « TVA non applicable ».
Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison et sont précisés au Client lors de la validation définitive de sa commande selon le choix d’envoi : Postal ou Mondial Relay. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les commandes futures, les commandes déjà payées ne seront pas affectées par les modifications tarifaires.
Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement à l’issu de la validation de la commande.
Les commandes pour un service n’ont pas de frais de livraison sauf si envoi d’un flacon de fleurs de bach ou autre demande spécifique.
Article 9 – Preuve
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Sabine LANCE-LAVERGNE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
Article 10 – Livraison
10.1 Livraison – Service d’envoi de Box et d’articles en vente
Zones de livraison :
Le service d’envoi de box et d’articles en vente couvre uniquement la zone géographique déterminée à l’Article « zone géographique ».
Modalités de livraison :
Les box et les articles en vente sont expédiés 5 jours maximum après la validation de la commande par le moyen de paiement.
Sauf si problème de réception du stock des éléments des box.
Le délai de livraison maximal est de trois jours (3) à compter de l’expédition, en France métropolitaine, par la poste en Colissimo ou jusqu’à 1 semaine pour l’envoi par Mondial Relay (ce délai reste à titre indicatif). En cas de changement d’adresse, il appartient au client de bien vérifier son compte afin que l’envoi s’effectue à l’adresse souhaitée en modifiant ses coordonnées sur le formulaire de renseignement « Mon compte ».
Les commandes sont expédiées selon leur mise en vente sur le site. Sabine LANCE-LAVERGNE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement et les conséquences qui pourraient en découler. Si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le même colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à Sabine LANCE-LAVERGNE.
10.2 Moyens de livraison
Les modes de livraison sont Mondial Relay et Colissimo La Poste, livrés en Point Relais, à domicile ou en relais colis, au choix du client lors de la commande initiale.
Par ailleurs, Sabine LANCE-LAVERGNE, informe ses Clients que ces délais de livraison ne comprennent ni dimanches, ni jours fériés.
Vous pouvez, à tout moment, consulter l’état de votre commande avec les numéros de suivi des colis envoyés.
10.3 Moyens de livraison
MONDIAL RELAY : mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai de 5 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en France métropolitaine. Pour les livraisons internationales, le délai est de 3 à 6 jours ouvré selon les destinations.
COLISSIMO : Ce mode de livraison garantit au Client la livraison de son colis dans les 3 jours suivant l’expédition, en France métropolitaine.
Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié. Le colis est pris en charge par la Poste et remis à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si vous êtes absent lors de la livraison et si les dimensions de votre colis le permettent, le facteur laissera votre colis dans votre boîte aux lettres. Dans le cas contraire, vous trouverez un avis de passage vous invitant à retirer votre colis dans votre bureau de Poste durant 10 jours.
Si vous souhaitez envoyer un colis Hors France Métropolitaine, vous pouvez contacter Sabine LANCE-LAVERGNE par mail : sabine.energeticienne@gmail.com pour demander un envoi spécifique Hors France Métropolitaine afin d’établir une facture avec le tarif d’envoi correspondant.
10.4 Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par la Poste ou le transporteur. En cas de non-réception du colis par le Client, le Colis sera renvoyé à Sabine LANCE-LAVERGNE. Les frais d’une réexpédition éventuelle seront à la charge du Client. Le client se doit d’avoir communiquer l’adresse exacte et renseignements complémentaires (bat, rue…).
10.5 Retard de livraison ou colis égaréEn cas de retard, le Client doit contacter Sabine LNCE-LAVERGNE par mail : sabine.energeticienne@gmail.com qui lui communiquera le numéro de suivi pour enquête auprès de la Poste.
Sabine LANCE-LAVERGNE n’est pas responsable des colis perdus.
À défaut, remplissez l’attestation sur l’honneur indiquant la non-réception de votre colis si le transporteur le considère comme livré.
10.6 Anomalie à la livraison
Le Client doit vérifier les expéditions à l’arrivée, voir refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. En cas d’anomalie(s), il doit en aviser Sabine LANCE-LAVERGNE dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison de la commande. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
10.7 Changement d’adresse
En cas de changement d’adresse, il appartient au Client de le notifier avant l’envoi de la commande concernée en modifiant ses coordonnées sur son espace “Mon compte” au moment de son paiement.
10.8 Livraison hors France métropolitaine
Sabine LANCE-LAVERGNE accepte de livrer ses produits hors France Métropolitaine, le Client étant informé des différentes conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions des articles 9.1 à 9.6 des CGV n’étant applicables qu’aux livraisons Mondial Relay en France métropolitaine. Les frais supplémentaires de livraison seront alors à la charge du Client. Contacter Sabine LANCE-LAVERGNE à sabine.energeticienne@gmail.com pour toute demande de livraison à l’étranger, autre que celles disponibles sur le Site.
Article 11. Rétractation
Conformément aux articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit : dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social. Retourner le colis complet contenant la commande d’origine dont l’emballage ne devra pas être ouvert, à l’adresse précisée dans l’article 24 des présentes CGV, dans un délai maximal de quatorze jours suivant l’envoi de la rétractation. Le retour devra se faire aux frais du Client ou du destinataire de la Commande si c’est ce dernier qui exerce le droit de rétractation contractuel. Sabine LANCE-LAVERGNE procédera au remboursement, par virement bancaire ou par chèque, dans un délai maximal de quatorze jours, à compter de la rétractation si celle-ci intervient avant la réception du colis, ou à compter du retour de celui-ci si la rétractation est intervenue après sa réception et si la rétractation correspond bien aux conditions ci-dessus.
Article 12 – Conformité des produits
Les informations présentes sur le Site Internet relatives aux produits et services sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs.
Sabine LANCE-LAVERGNE ne pourrait donc en aucun cas voire sa responsabilité engagée pour les conséquences pouvant découler de la connaissance ou de l’utilisation de ces renseignements. Les photographies des produits n’ont qu’un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Sabine LANCE-LAVERGNE.
Article 13. Preuve et responsabilité
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par Sabine LANCE-LAVERGNE et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. Le Client reconnaît que les communications et registres informatisés du Site seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. L’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou de son mot de passe vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Sabine LANCE-LAVERGNE œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité.
Néanmoins, le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnelles.
Il doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Sabine LANCE-LAVERGNE ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe.
Sabine LANCE-LAVERGNE ne pourra donc en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
Article 14. Clause de réserve de propriété
Sabine LANCE-LAVERGNE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement des sommes dues par le Client dans le cadre de sa commande, frais inclus.
Article 15. Garantie
Sabine LANCE-LAVERGNE garantie la qualité des produits vendus auxquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits ou d’une mauvaise interprétation du contenu des Box.
Les exercices sont à titre d’expérience et n’ont pas d’obligation de résultat. Sabine LANCE-LAVERGNE ne peut en aucun cas être tenue responsable si aucun résultat souhaité ne s’effectue.
Article 16. Litiges
Toute Commande est soumise à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français du ressort de son siège social seront compétents.
Article 17. Force majeure
Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due à un cas de force majeure ou fortuit au sens de la loi et de la jurisprudence française, et notamment en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication.
Article 18. Propriété intellectuelle majeure
Tous les éléments des box What Is It, des articles, des services et donc du Site sont la propriété de Sabine LANCE-LAVERGNE protégée par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et aux versements de dommages et intérêts.
Article 19. Informatique et libertés
Conformément à la loi française Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un mail à Sabine LANCE-LAVERGNE : sabine.energeticienne@gmail.com.
Article 20. Transfert des droits et obligations
En cas de cession totale ou partielle de l’activité de SABINE LANCE-LAVERGNE, les contrats liant le Client et SABINE LANCE-LAVERGNE et/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats, droits et obligations de SABINE LANCE-LAVERGNE pourront en tout état de cause être cédés ou transférés sans accord préalable du Client.
Article 21. Modifications des Conditions Générales de Vente
SABINE LANCE-LAVERGNE se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes CGV.
Article 22. Informations relatives au service Clients
Internet : sabine-energeticienne.fr
Adresse & retour colis :
Sabine LANCE-LAVERGNE
13 Rue de la cave
89240 LINDRY